Déchets assimilés
Déchets de nature similaire aux déchets ménagers et pouvant être collectés dans les mêmes conditions (caractéristiques et quantité) : ordures ménagères, emballages, déchets verts…
Les structures produisant plus de 10 t/an de biodéchets sont tenues de les faire collecter et traiter séparément.
Pour en savoir plus sur mes obligations
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur : les déchets assimilés peuvent être collectés en bacs (fournis par le collecteur ou non), en sacs, dans des bennes…
Modalité de collecte
Collecte par le service public selon les caractéristiques et les quantités produites
Collecte par un prestataire privé
Huiles alimentaires usagées
Résidus de matières grasses, majoritairement d’origine végétale, utilisés lors des opérations de friture destinées à l’alimentation humaine, en industries agroalimentaires ou en restauration commerciale et collective et également par les particuliers.
Les structures produisant plus de 60 L/an d’huiles alimentaires usagées sont tenues de les faire collecter et traiter séparément.
Préparation
Obligation de les stockage en fûts isolés et identifiés, généralement fournis par le transporteur. Ces fûts ont un étiquetage spécifique selon l’origine des huiles alimentaires : connue (étiquette verte) ou non (étiquette rouge). Les huiles ne doivent pas être souillées ou diluées par d’autres produits.
Modalité de collecte
Collecte par des prestataires disposant d’un agrément préfectoral.
Fluides frigorigènes fluorés
Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Ces gaz sont notamment utilisés en tant que fluides frigorigènes dans le secteur froid et climatisation (chambre froide par exemple).
Les structures produisant plus de 60 L/an d’huiles alimentaires usagées sont tenues de les faire collecter et traiter séparément.
Préparation
Les détenteurs d’équipements doivent faire procéder à l’installation par un opérateur agréé et faire procéder régulièrement à un contrôle d’étanchéité par un opérateur agréé.
Modalité de collecte
Lors des opérations de maintenance ou en fin d’usage des équipements, les opérateurs ont l’obligation de procéder à la récupération des fluides usagés contenus dans les circuits frigorifiques.
Déchets d’éléments d’ameublement
Les éléments d’ameublement ménagers et professionnels comportent les catégories suivantes :
- Meubles de salon, séjour, salle à manger, de chambre à coucher, de bureau, de cuisine, de salle de bains
- Meubles d’appoint
- Literie
- Meubles de jardin
- Sièges
- Meubles techniques, commerciaux et de collectivités
Préparation
Les déchets d’éléments d’ameublement doivent être stockés sur un sol aménagé à l’abri des intempéries.
Modalité de collecte
Demande d’enlèvement gratuite peut être effectuée auprès de Valdelia pour une benne de plus de 2,4 tonnes ou 20 m³
Collecte en déchèteries sous conditions
A noter que les professionnels disposant d’une carte PRO Eco-mobilier peuvent déposer gratuitement le mobilier et la literie usagés dans les déchèteries équipées d’une benne Eco-mobilier