Déchets assimilés
Déchets de nature similaire aux déchets ménagers et pouvant être collectés dans les mêmes conditions (caractéristiques et quantité) : ordures ménagères, emballages, déchets verts…
Les structures produisant plus de 10 t/an de biodéchets sont tenues de les faire collecter et traiter séparément.
Pour en savoir plus sur mes obligations
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur : les déchets assimilés peuvent être collectés en bacs (fournis par le collecteur ou non), en sacs, dans des bennes…
Modalité de collecte
Collecte par le service public selon les caractéristiques et les quantités produites
Collecte par un prestataire privé
Huiles alimentaires usagées
Résidus de matières grasses, majoritairement d’origine végétale, utilisés lors des opérations de friture destinées à l’alimentation humaine, en industries agroalimentaires ou en restauration commerciale et collective et également par les particuliers.
Les structures produisant plus de 60 L/an d’huiles alimentaires usagées sont tenues de les faire collecter et traiter séparément.
Préparation
Obligation de les stockage en fûts isolés et identifiés, généralement fournis par le transporteur. Ces fûts ont un étiquetage spécifique selon l’origine des huiles alimentaires : connue (étiquette verte) ou non (étiquette rouge). Les huiles ne doivent pas être souillées ou diluées par d’autres produits.
Modalité de collecte
Collecte par des prestataires disposant d’un agrément préfectoral.
Fluides frigorigènes fluorés
Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Ces gaz sont notamment utilisés en tant que fluides frigorigènes dans le secteur froid et climatisation (chambre froide par exemple).
Préparation
Les détenteurs d’équipements doivent faire procéder à l’installation par un opérateur agréé et faire procéder régulièrement à un contrôle d’étanchéité par un opérateur agréé.
Modalité de collecte
Lors des opérations de maintenance ou en fin d’usage des équipements, les opérateurs ont l’obligation de procéder à la récupération des fluides usagés contenus dans les circuits frigorifiques.
Suremballages de conditionnement
Cartons et films plastiques
Préparation
Cartons pliés
Dépend également des conditions de collecte du collecteur : compaction ou non, possibilité de mise à disposition de bennes
Modalité de collecte
Collecte sélective
Collecte dans la benne cartons des déchèteries
Collecte par un prestataire privé